Politique de confidentialité & RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site compagnon-digital.fr est :

Responsable du traitement

Constantin Crétinoir, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Compagnon Digital — SIREN 924 638 760 — France (Région Hauts-de-France — adresse complète communiquée aux clients sur demande)

Contact (référent données personnelles)

contact@compagnon-digital.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

Non désigné — l'entreprise n'atteint pas les seuils légaux exigeant la désignation d'un DPO. Toute question relative à la protection des données est traitée directement par Constantin Crétinoir.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites en section 3. Trois grandes catégories :

2.1 Données fournies directement par vous

• Identité : nom, prénom, raison sociale ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle ;
• Activité professionnelle : métier, code APE, zone d'intervention ;
• Contenus envoyés via le formulaire de contact ou les échanges email : messages, photos de chantier, accès aux comptes nécessaires à la prestation.

2.2 Données collectées automatiquement (visite du site)

• Données de connexion : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et durée de visite ;
• Données de mesure d'audience anonymisées (cf. section 8 — cookies).

2.3 Données générées par la prestation (clients en cours d'abonnement)

• Données de facturation (montants, dates, mode de paiement, statut) ;
• Données relatives aux interactions avec l'agent conversationnel (Pack Autonomie) : contenu des conversations, numéros de téléphone et adresses email des prospects ayant écrit, résultats des qualifications.

3. Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Finalité	Base légale	Données concernées
Répondre à une demande de contact	Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b)	Identité, coordonnées, message
Exécution du contrat de prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Toutes données nécessaires à la prestation choisie
Facturation et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce, Code général des impôts	Identité, coordonnées, données de facturation
Mesure d'audience et amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f) — outil RGPD-friendly sans cookie, ou consentement préalable (art. 6.1.a) si cookies	Données de navigation anonymisées
Envoi d'informations commerciales	Consentement (art. 6.1.a) si prospect, intérêt légitime (art. 6.1.f) si client existant pour produits similaires	Email professionnel, prénom

4. Durée de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes de contact n'ayant pas abouti à une commande	Trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf demande d'effacement
Données clients (durée du contrat)	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Documents comptables et fiscaux (factures, devis)	Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce)
Données relatives à un litige	Cinq (5) ans à compter de la fin du litige (prescription civile commerciale)
Données de connexion (logs serveur)	Treize (13) mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies de mesure d'audience	Treize (13) mois maximum

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, jamais louées, jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'à Constantin Crétinoir et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution des prestations :

• Hébergeur du site (O2switch / Cloudflare ou équivalent) — stockage technique ;
• Plateforme de paiement (Stripe) — traitement sécurisé des paiements (Stripe est responsable de traitement indépendant pour les données de carte bancaire) ;
• Outils de communication (Gmail Workspace, WhatsApp Business, opérateurs SMS européens) ;
• Outils d'agent conversationnel et d'automatisation (briques techniques opérées par Compagnon Digital, conformément aux principes de minimisation et de pseudonymisation) ;
• Mesure d'audience (solution RGPD-friendly de type Plausible ou équivalent, sans cookies traceurs) ;
• Comptable et le cas échéant administration fiscale et organismes sociaux, dans le cadre des obligations légales.

Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données et fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Par défaut, nous privilégions des sous-traitants dont les serveurs sont hébergés au sein de l'Union européenne.

Certains sous-traitants tiers indispensables (par exemple Stripe Inc., Cloudflare Inc., Meta Platforms Inc. pour WhatsApp Business) peuvent traiter certaines données hors UE. Dans ce cas, le transfert s'effectue conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, en s'appuyant sur : (i) une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe (par exemple cadre UE-États-Unis sur la protection des données / Data Privacy Framework) ; (ii) à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires nécessaires.

Sur simple demande à contact@compagnon-digital.fr, nous communiquons la liste à jour des sous-traitants concernés et les garanties en place.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données, notamment :

• Chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble des échanges avec le site et les outils ;
• Stockage chiffré au repos pour les données sensibles ;
• Authentification forte (mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur tous les comptes administratifs) ;
• Accès strictement limité aux personnes autorisées et journal des accès ;
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité ;
• Procédure de notification de violation de données conforme à l'article 33 du RGPD (notification CNIL sous 72 h en cas d'atteinte avérée).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous est présenté, conformément aux exigences de la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (mémorisation de vos choix de cookies, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 Cookies de mesure d'audience

Nous utilisons une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée (de type Plausible) qui ne dépose pas de cookie traceur et ne collecte pas de données identifiantes. Cette solution est exemptée de consentement préalable en application des lignes directrices CNIL relatives à la mesure d'audience.

Si une solution avec cookies devait être utilisée à l'avenir (par exemple Google Analytics 4), votre consentement explicite serait alors requis et facilement révocable.

8.3 Cookies tiers

Le site n'embarque actuellement aucun outil tiers déposant des cookies. Si des outils embarqués (lecteurs vidéo, cartes interactives) devaient être ajoutés, leur dépôt de cookies serait conditionné à votre consentement.

8.4 Gérer ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier ou retirer à tout moment votre consentement en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page (à mettre en place via le bandeau de gestion). Vous pouvez également désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7), sans que cela compromette la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

10. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à : contact@compagnon-digital.fr, en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si possible, un justificatif d'identité (ce justificatif est demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité et n'est pas conservé après le traitement de votre demande).

Nous répondons dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable de votre part.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France · www.cnil.fr

Téléphone

01 53 73 22 22

Les résidents d'autres pays de l'Union européenne peuvent s'adresser à l'autorité de contrôle compétente de leur pays de résidence.

12. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La version applicable est toujours celle disponible sur cette page, datée en en-tête. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, bandeau d'information sur le site).