Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site compagnon-digital.fr est édité par :

Raison sociale

Constantin Crétinoir, entrepreneur individuel, sous le nom commercial CONSTANTIN CRETINOIR WEBMASTER FREELANCE / Compagnon Digital

Forme juridique

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur, régime micro-BNC)

Siège social

64 rue Pierre Curie, 59600 Assevent, France

SIREN

924 638 760

SIRET (établissement principal)

92463876000018

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Numéro de TVA intracommunautaire

Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Date de début d'activité

14 février 2024

Directeur de la publication

Constantin Crétinoir

Contact

contact@compagnon-digital.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale

O2switch SAS

Adresse postale

222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Téléphone

04 44 44 60 40

Site web

www.o2switch.fr

Infrastructure

Serveurs mutualisés en France métropolitaine, ressources hébergées sur le serveur « gaufre »

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, vidéos, logos, marque « Compagnon Digital », code source, charte graphique, agencement éditorial, photographies de chantier, contenu éditorial du blog, schémas et illustrations) est protégé par le droit d'auteur et par les législations relatives à la propriété intellectuelle, en France et à l'international (Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Compagnon Digital et son identité visuelle (logo, typographies, palette de couleurs) appartiennent à Constantin Crétinoir. Tout usage non autorisé est prohibé.

Aucune prestation n'est actuellement commercialisée via ce site. Les conditions contractuelles applicables au service Compagnon Digital seront publiées sur ce site à son ouverture.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation des traitements concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@compagnon-digital.fr.

7. Droit applicable et juridiction compétente

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, et pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : les prestations Compagnon Digital sont principalement destinées à des professionnels (B2B) et ne relèvent généralement pas du droit de la consommation.

9. Crédits

Conception, développement et rédaction : Constantin Crétinoir.

Typographies : Fraunces (Stephen Nixon, sous licence SIL Open Font License) et Inter (Rasmus Andersson, sous licence SIL Open Font License), distribuées via Google Fonts.